Une particularité pour les RMIstes

Cumul du RMI avec des revenus d'activité

Il est possible de cumuler l'allocation de RMI avec les revenus tirés d'une activité professionnelle (salariée ou non salariée) ou d'une formation rémunérée pendant une durée de 12 mois. Ce cumul est intégral au cours des 3 premiers mois qui suivent la reprise d'activité ou le début de la formation. 

Du 4ème au 12ème mois qui suivent la reprise d'activité ou le début de la formation, le montant de l'allocation varie en fonction de la durée de l'activité ou de la formation : 

• lorsqu'elle est de 78 heures minimum par mois, le montant du RMI perçu par l'allocataire est diminué de la totalité du salaire, 

• lorsqu'elle est inférieure à 78 heures par mois, le montant du RMI perçu par l'allocataire est diminué de la moitié du salaire. 

A noter : les bénéficiaires du RMI qui reprennent une activité professionnelle ou une formation peuvent également percevoir une prime de retour à l'emploi ou une prime forfaitaire de retour à l'emploi.  

Si la durée de l'activité professionnelle ou de la formation est inférieure à 750 heures au terme des 12 mois, et si le parcours d'insertion le nécessite, le président du conseil général peut décider de prolonger le versement de la moitié du RMI jusqu'à ce que l'allocataire atteigne le plafond des 750 heures. 

Dès lors que ce plafond est atteint, le RMI cesse d'être versé à partir du premier du mois suivant. 

En cas de cessation puis de reprise d'activité, l'allocataire peut de nouveau bénéficier d'un autre cycle complet (cumul total pendant 3 mois puis cumul partiel pendant les 9 mois suivants). 

Sources : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2318.xhtml

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